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TCD-2006-L-79409
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Title_of_text
Loi n°016/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du Système éducatif tchadien.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2006-03-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 11)
Titre II: De la mission, des finalités et des objectifs du système éducatif (arts. 12 à 17)
Titre III: Des structures du système éducatif (arts. 18 à 71)
Titre IV: De l'organisation du système éducatif (arts. 72 à 83)
Titre V: Des personnels (arts. 84 à 106)
Titre VI: Des droits et devoirs des élèves et étudiants (arts. 107 à 114)
Titre VII: Du financement et de la gestion (arts. 115 à 119)
Titre VIII: Du suivi et de l'évaluation (arts. 120 à 122)
Titre IX: Des mécanismes de régulation (arts. 123 à 126)
Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 127 à 129)
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Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Legitchad
Country
Tchad
URL
http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/1048
File
TCD-79409.pdf (PDF)