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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > VIH/SIDA (11)

Nom: Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
Pays: Tchad
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-11-15
Entry into force:
ISN: TCD-2007-L-79408
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79408&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-10)
Loi Loi Droit-Afrique.com, Tchad (consulté le 2011-11-22)
Résumé/Citation: Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: De la santé publique (arts. 3 à 12)
Chapitre III: Du régime pénal et pénitentiaire (arts. 13 à 17)
Chapitre IV: Des mesures de protection contre la discrimination et la stigmatisation (arts. 18 à 22)
Chapitre V: De la fourniture des biens et services et des informations (arts. 23 à 25)
Chapitre VI: De l'éducation, de la formation et de l'information (art. 26)
Chapitre VII: Des droits et des obligations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 27 à 53)
Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 54 à 63)
Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 64 et 65)

Contient notamment des dispositions relatives au droit au travail et à la confidentialité.

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