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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi (dans sa teneur modifiée au 11 juin 2019).
Pays: Belgique - Région de Bruxelles-Capitale
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2008-09-16, n° 284, pp. 48144-48150
ISN: BEL-2008-R-79380
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79380&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2008-09-16, n° 284, pp. 48144-48150
Rectificatif: Moniteur belge, 2008-09-26, n° 300, p. 50220
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2008-09-19)
Résumé/Citation: A pour objectif de créer un cadre général pour promouvoir l'égalité des chances dans le cadre de la politique régionale de l'emploi.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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