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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Pays:	Union européenne
Sujet(s):	Sécurité et santé au travail
Type de loi:	Directive (UE)
Adopté le:	2008-08-21
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2008-09-15, n° L246, pp. 1-191
ISN:	EEU-2008-DI-79379
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79379&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2008-09-15, n° L246, pp. 1-191 Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2008-09-19)
Texte(s) modifié(s):	1967-06-27 (EEU-1967-DI-67893)Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Texte(s) connexe(s):	2009-07-22 (LUX-2009-R-81973)Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant et complétant l'annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.