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COD-2003-R-79339
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Title_of_text
Arrêté n° CAB.MIN/EP/JMK/kit/023/2003 du 17 mars 2003 fixant à titre provisoire l'organisation et les dispositions réglementaires régissant le personnel de l'Inspection générale du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2003-03-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
Chapitre Deuxième: Missions (arts. 12 à 14)
Chapitre Troisième: Structures (arts 15 à 17)
Chapitre Quatrième: Attributions (arts. 18 à 27)
Chapitre Cinquième: Intégrité et secret professionnel (art. 28)
Chapitre Sixième: Fonctionnement (arts. 29 et 30)
Chapitre Septième: Documents sociaux (art. 31)
Chapitre Huitième: De l'accès aux fonctions d'inspecteurs et de contrôleur du travail (arts. 32 à 35)
Chapitre Neuvième: De l'évolution de la carrière (arts. 36 et 37)
Chapitre Dixième: Sanctions (arts. 38 à 41)
Chapitre Onzième: Dispositions transitoires et finales (arts. 42 et 43)
Repealing Text region
Repealing text(s)
2012-01-31 (COD-2012-R-101398)
Décret n° 12/004 du 31 janvier 2012 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de l'Inspection générale du Travail, "IGT" en sigle.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère de la Fonction publique
Country
République démocratique du Congo
Page range
pp. 1-18
File
F1852984687/COD-79339.pdf (PDF)