L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
République démocratique du Congo >
| Nom: | Arrêté n° CAB.MIN/EP/JMK/kit/023/2003 du 17 mars 2003 fixant à titre provisoire l'organisation et les dispositions réglementaires régissant le personnel de l'Inspection générale du travail. |
| Pays: | République démocratique du Congo |
| Sujet(s): | Inspection du travail |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2003-03-17 |
| Entry into force: | |
| ISN: | COD-2003-R-79339 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79339&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, République démocratique du Congo, pp. 1-18 PDF  |
| Résumé/Citation: | Chapitre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 11) Chapitre Deuxième: Missions (arts. 12 à 14) Chapitre Troisième: Structures (arts 15 à 17) Chapitre Quatrième: Attributions (arts. 18 à 27) Chapitre Cinquième: Intégrité et secret professionnel (art. 28) Chapitre Sixième: Fonctionnement (arts. 29 et 30) Chapitre Septième: Documents sociaux (art. 31) Chapitre Huitième: De l'accès aux fonctions d'inspecteurs et de contrôleur du travail (arts. 32 à 35) Chapitre Neuvième: De l'évolution de la carrière (arts. 36 et 37) Chapitre Dixième: Sanctions (arts. 38 à 41) Chapitre Onzième: Dispositions transitoires et finales (arts. 42 et 43) |
| Texte(s) abrogateur(s): |