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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-08-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-08-29, n° 201, p. 13590
ISN: FRA-2008-R-79258
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79258&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-08-29, n° 201, p. 13590
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2008-09-02)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'extension à Mayotte de certaines dispositions du Code rural ainsi que des dispositions d'adaptation du droit d'outre mer en matière de santé.
Texte(s) modifié(s):

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