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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-08-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-08-24, n° 197
ISN: FRA-2008-R-79250
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79250&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-08-24, n° 197
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-09-02)
Résumé/Citation: Il s'agit d'un livret qui recense notamment les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale; les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience; les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue; les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience; le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois. Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales doit en être titulaire.
Texte(s) de base:

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