Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
TGO-1958-R-79176
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté n° 16/ MTAS-FP du 6 décembre 1958 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1958-12-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoir qu'il est dérogé aux dispositions relatives à l'âge d'admission à l'emploi en ce qui concerne les enfants de l'un ou l'autre sexe, âgés de douze ans révolus, pour les travaux domestiques et les travaux légers d'un caractère saisonnier, tel que les travaux de cueillette et de tirage effectués dans les plantations.
Amended Text region
Amended text(s)
1958-12-06 (TGO-1958-R-79175)
Arrêté n° 15/MTAS6FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des enfants.
Amending Text region
Amending text(s)
1961-03-31 (TGO-1961-R-79174)
Arrêté n° 93-MTAS-FP 31 mars 1961 rapportant l'arrêté n° 16-MTAS-FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
Togo
Page range
2 p.