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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (623) > Égalité de chances et de traitement (42)

Nom: Loi n° 030-2008/AN du 20 mai 2008 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-06-26, n° 26
ISN: BFA-2008-L-79123
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79123&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-06-26, n° 26
Loi Loi Légiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina-Faso PDF PDF (consulté le 2008-08-13)
Résumé/Citation: Est promulguée par le décret n° 2008-333/PRES du 19 juin 2008 publié au Journal officiel n° 26 du 26 juin 2008.

Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre 2: le droit à l'éducation et à l'information en matière de VIH/SIDA (arts. 3 à 8)
Chapitre 3: La prévention, le dépistage, le diagnostic, les pratiques sécurisées et leurs procédures (arts. 9 à 13)
Chapitre 4: La confidentialité et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 14 à 19)
Chapitre 5: Dispositions pénales (arts. 20 à 26)
Chapitre 6: Dispositions finales (arts. 27 et 28)

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