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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Pays: Tunisie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-06-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-06-27, n° 52, p. 1940
ISN: TUN-2008-L-79046
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79046&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-06-27, n° 52, p. 1940
Résumé/Citation: Ratifiée par le décret n° 2008-2673 du 28 juillet 2008, publié au journal officiel n° 63 du 5 août 2008.
Texte(s) de base:

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