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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail.
Pays:	France
Sujet(s):	Sécurité de l'emploi
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2008-07-18
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2008-07-19, n° 167, p. 11589
ISN:	FRA-2008-R-79009
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79009&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2008-07-19, n° 167, p. 11589 Décret Legifrance, France (consulté le 2008-07-28)
Résumé/Citation:	Contient des dispositions relatives à la rupture conventionnelle du contrat de travail et à l'indemnité de licenciement.
Texte(s) modifié(s):	1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Texte(s) d'application:	2009-03-17 (FRA-2009-M-91687)Circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) n° 2009-4 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée.
Texte(s) connexe(s):	2009-03-17 (FRA-2009-M-91686)Circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) n° 2009-5 du 17 mars 2009 relative à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail. 2008-06-25 (FRA-2008-L-78945)Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. 2008-01-11 (FRA-2008-CA-78332)Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.