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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom original: Commission Decision of 16 June 2008 relating to the setting up of an Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men (Codified version) (2008/590/EC).
Nom: Décision de la Commission 2008/590/CE du 16 juin 2008 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (version codifiée).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Décision (UE)
Adopté le: 2008-06-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-07-18, n° L190, pp. 17-21
ISN: EEU-2008-DE-79006
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79006&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-07-18, n° L190, pp. 17-21
Décision Décision Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2008-07-28)
Decision Decision Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2010-09-29)
Résumé/Citation: Le comité a pour tâche d'assister la Commission dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre des actions de la Communauté visant à promouvoir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, et de favoriser l'échange permanent des expériences, politiques et pratiques pertinentes, en la matière, entre les États membres et entre les divers acteurs intéressés.
Texte(s) abrogé(s):

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