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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne, Organisations Internationales (232) >

Nom: Accord du 18 juin 2008 entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Pays: Union européenne, Organisations Internationales
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-07-15, n° L186, pp. 7-11
ISN: INT-2008-IA-79003
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79003&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-07-15, n° L186, pp. 7-11
Accord Accord Eur-Lex, Office des publications (consulté le 2008-07-28)
Résumé/Citation: Prévoit la coordination des activités de l'agence avec celles du Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne son programme de travail annuel et la coopération avec la société civile.

A été approuvé par l'Union européenne par la décision 2008/578/CE du 28 février 2008 publiée au journal officiel L186 du 15 juillet 2008.
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