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Title_of_text

Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Main Region

First Region

France
Community, social and personal services workers
2008-07-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la titularisation des agents, à leur "mise en inactivité" par l'employeur et aux conditions d'ouverture des droits aux prestations d'invalidité, de vieillesse et de décès du régime spécial des industries électriques et gazières.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-07-04
    Number
    n° 155
    Page range
    p. 10721