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Title_of_text

Décret-loi n° 501/67 du 5 avril 1972 portant institution d'un régime général de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Burundi
Social security (general standards)
1972-04-05
National
Law, Act

Second Region

Ce Décret-Loi à pour objet d'instituer un régime de sécurité sociale en vue de l'octroi de prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, de pensions ou d'allocations de retraite, d'invalidité et de survivants.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1972-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    pp. 1-83
    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1972-05-25
    Number
    no 5 ter
    Page range
    p. 323