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BDI-1972-L-7897
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Title_of_text
Décret-loi n° 501/67 du 5 avril 1972 portant institution d'un régime général de sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1972-04-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Ce Décret-Loi à pour objet d'instituer un régime de sécurité sociale en vue de l'octroi de prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, de pensions ou d'allocations de retraite, d'invalidité et de survivants.
Entry dates region
Date of entry into force
1972-07-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1977-10-05 (BDI-1977-R-7898)
Ordonnance 630/197 du 5 octobre 1977 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1977-10-05 (BDI-1977-R-7898)
Ordonnance 630/197 du 5 octobre 1977 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1980-06-27 (BDI-1980-L-7905)
Décret-loi no 1/28 du 27 juin 1980 portant institution d'un régime d'assurance-maladie des agents publics et assimilés.
Implementing text(s)
1980-06-27 (BDI-1980-L-7905)
Décret-loi no 1/28 du 27 juin 1980 portant institution d'un régime d'assurance-maladie des agents publics et assimilés.
Implementing text(s)
1979-08-08 (BDI-1979-R-7906)
Ordonnance ministérielle n° 630/211 du 8 août 1979 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1979-08-08 (BDI-1979-R-7906)
Ordonnance ministérielle n° 630/211 du 8 août 1979 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de sécurité sociale.
Amending Text region
Amending text(s)
1979-10-30 (BDI-1979-L-12409)
Décret-loi no 1/34 du 30 octobre 1979 portant modification de certains articles du décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972 [SL 1972 - Bur.1] institutant un régime général de sécurité sociale.
Amending text(s)
1979-10-30 (BDI-1979-L-12409)
Décret-loi no 1/34 du 30 octobre 1979 portant modification de certains articles du décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972 [SL 1972 - Bur.1] institutant un régime général de sécurité sociale.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
pp. 1-83
Serial title
Bulletin officiel
Date
1972-05-25
Number
no 5 ter
Page range
p. 323