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Title_of_text

Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé).

Main Region

First Region

France
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
2008-06-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La division 221 porte sur les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, la division 222 sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 223 sur les navires à passagers effectuant des voyages nationaux.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-06-19
    Number
    n° 142
    Page range
    p. 9908