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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-06-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-06-11, n° 30, pp. 5-13
ISN: DZA-2008-R-78906
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78906&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-06-11, n° 30, pp. 5-13
JO du 11 juin 2008 JO du 11 juin 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-07-09)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à leurs droits et obligations, à leur recrutement, à leur salaire et à leur formation. Abroge le décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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