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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-08-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-08-11, n° 185, p. 14269
ISN: FRA-2004-L-78683
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78683&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-08-11, n° 185, p. 14269
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-06-25)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux aides à l'emploi et à l'investissement dans les entreprises et au maintien des activités de proximité. Concerne notamment les activités de restauration, à l'exclusion de la restauration collective.
Texte(s) d'application:

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