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DZA-2008-R-78469
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Title_of_text
Décret exécutif n° 08-127 du 30 avril 2008 relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2008-04-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce dispositif vise l'insertion sociale des jeunes diplômés des universités et/ou titulaires d'un diplôme de technicien supérieur des établissements de formation publics ou privés agréés, notamment les diplômés sans revenu, en situation de précarité ou d'inactivité ou présentant un handicap.
Chapitre 1er: Dispositions générales (arts. 2 à 6)
Chapitre 2: Conditions d'éligibilité (arts. 7 à 13)
Chapitre 3: Durée d'insertion et prime (arts. 14 à 17)
Chapitre 4: Gestion et contrôle du dispositif (arts. 18 à 22)
Chapitre 5: Dispositions financières (arts. 23 à 25)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2015-12-22 (DZA-2015-R-102006)
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de sélection des organismes d'accueil et des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.
Implementing text(s)
2015-12-22 (DZA-2015-R-102007)
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d'insertion sociale des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.
Related Text region
Related text(s)
2019-12-08 (DZA-2019-R-110237)
Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés.
Electronic region
Electronic source title
JO du 4 mai 2008
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2008/023/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-05-04
Number
n° 23
Page range
pp. 3-4