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Title_of_text

Décret exécutif n° 08-127 du 30 avril 2008 relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.

Main Region

First Region

Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
2008-04-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce dispositif vise l'insertion sociale des jeunes diplômés des universités et/ou titulaires d'un diplôme de technicien supérieur des établissements de formation publics ou privés agréés, notamment les diplômés sans revenu, en situation de précarité ou d'inactivité ou présentant un handicap.

Chapitre 1er: Dispositions générales (arts. 2 à 6)
Chapitre 2: Conditions d'éligibilité (arts. 7 à 13)
Chapitre 3: Durée d'insertion et prime (arts. 14 à 17)
Chapitre 4: Gestion et contrôle du dispositif (arts. 18 à 22)
Chapitre 5: Dispositions financières (arts. 23 à 25)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-05-04
    Number
    n° 23
    Page range
    pp. 3-4