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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Ordonnance d'urgence n° 56/2007 du 20 juin 2007 pour l'encadrement au travail et le détachement des étrangers sur le territoire roumain.
Pays:	Roumanie
Sujet(s):	Travailleurs migrants
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2007-06-20
Entry into force:
Publié le:	Monitorul Oficial , 2007-06-26, n° 424, pp. 9-14
ISN:	ROM-2007-R-78442
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78442&p_lang=fr
Bibliographie:	Monitorul Oficial , 2007-06-26, n° 424, pp. 9-14
Résumé/Citation:	Réglemente le travail des étrangers et énumère les compétences de l'Office roumain pour l'Immigration en ce qui concerne l'octroi du droit de travail aux étrangers.
Texte(s) abrogé(s):	2005-12-22 (ROM-2005-M-74160)Décision n° 1.873/2005 du 22 décembre 2005 portant approbation des Normes méthodologiques d'application de la Loi n°203/1999 sur les permis de travail. 1999-12-28 (ROM-1999-L-55863)Loi n° 203 du 28 décembre 1999 sur les permis de travail.
Texte(s) modificateur(s):	2011-07-11 (ROM-2011-L-91988)Loi n° 157 du 11 juillet 2011 modifiant et complétant certains actes normatifs concernant les étrangers. 2008-07-04 (ROM-2008-L-87028)Loi n° 134 du 4 juillet 2008 portant sur l'approbation de l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement n° 56/2007 concernant l'encadrement au travail et le détachement des étrangers sur le territoire roumain.