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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (3)

Nom: Ordre de 2007 signé par le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural et le Ministre du Travail, de la Famille et de l'Egalité des chances concernant l'organisation du temps de travail pour les équipages et les travailleurs sur les navires de pêche maritimes.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2007
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial , 2007-11-20, n° 785, p. 6
ISN: ROM-2007-M-78435
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78435&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial , 2007-11-20, n° 785, p. 6
Texte(s) de base:

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