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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (3)

Nom: Ordre du ministre de l'économie et des finances n° 822/2007 du 25 juillet 2007, concernant l'organisation du temps de travail pour les ouvriers en pleine mer.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2007-07-25
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2007-08-08, n° 537, p. 16
ISN: ROM-2007-M-78431
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78431&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2007-08-08, n° 537, p. 16
Résumé/Citation: Concerne l'exploration, l'extraction et l'exploitation des ressources minérales en pleine mer. Contient des dispositions relatives à la négociation de la durée du temps de travail et des conditions de travail.

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