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MRT-2007-L-78416
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Title_of_text
Loi n° 2007-042 du 3 septembre 2007 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
HIV/AIDS
Adopted on (Date of text)
2007-09-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre premier: Dispositions préliminaires (art. 1)
Titre Deuxième: Prévention du SIDA (arts. 2 à 16)
Titre troisième (L'assistance aux personnes vivant avec le VIH (arts. 17 à 20)
Titre Quatrième: Sanctions des comportements discriminatoires (arts. 21 à 28)
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
Mauritanie
Page range
pp. 1-9
File
F-1870490969/MRT-78416.pdf (PDF)