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Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998.

Main Region

First Region

International Organizations
CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Labour inspection
1998-11-20
International
International agreement

Second Region

Titre 1: Des règles relatives au fonctionnement, à l'organisation du travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline (arts. 1 à 42)
Titre 2: Du caractère contradictoire de la procédure de contrôle de l'IRPS (arts. 43 à 54)

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-11-20
    --

Electronic region