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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1998-11-20
Entry into force:
ISN: ORG-1998-IA-78403
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78403&p_lang=fr
Bibliographie: Règlement intérieur Règlement intérieur Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-08)
Résumé/Citation: Titre 1: Des règles relatives au fonctionnement, à l'organisation du travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline (arts. 1 à 42)
Titre 2: Du caractère contradictoire de la procédure de contrôle de l'IRPS (arts. 43 à 54)
Texte(s) de base:

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