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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-10-10
Entry into force:
ISN: ORG-1995-IA-78402
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78402&p_lang=fr
Bibliographie: Statuts Statuts Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-08)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Création et vacance de poste (arts. 3 à 9)
Chapitre III: Conditions générales de recrutement (arts. 10 à 14)
Chapitre IV: Rémunérations (arts. 15 à 18)
Chapitre V: Prise de service, congés, missions (arts. 19 à 27)
Chapitre VI: Avancement et discipline (arts. 28 à 32)
Chapitre VII: Privilèges et immunités (arts. 33 à 35)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 36 à 41)
Texte(s) de base:

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