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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-04-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-04-25, n° 98, p. 6926
ISN: FRA-2008-R-78378
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78378&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-04-25, n° 98, p. 6926
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-04-30)
Résumé/Citation: Prévoit notamment que ce conseil est composé de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs.
Texte(s) abrogateur(s):

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