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FRA-2008-CA-78332
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Title_of_text
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2008-01-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à la période d'essai, à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle, à la rupture du contrat de travail, au contrat de projet, à la formation professionnelle, à la mobilité géographique et professionnelle, au portage salarial et aux demandeurs d'emploi.
Admet une certaine souplesse contractuelle tout en proposant une amélioration de la sécurité à la fois dans et hors du contrat de travail par la définition de mesures s'inscrivant dans une "sécurisation" des parcours professionnels. On parle de flexisécurité à la française.
A été étendu à l'ensemble des travailleurs et des employés par arrêté du 23 juillet 2008.
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2008-06-25 (FRA-2008-L-78945)
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
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2008-07-18 (FRA-2008-R-79009)
Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail.
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2009-03-17 (FRA-2009-M-91686)
Circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) n° 2009-5 du 17 mars 2009 relative à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
LexisNexis
Country
France
URL
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/ACCORD_NAT_INTERPRO_MODERNISATION_MARCHE_DU_TRAVAIL_ENVOYE.PDF
Electronic source title
Arrêté d'extension
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019243538&fastPos=1&fastReqId=1813441743&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
France
Page range
pp. 1-22