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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France >
| Nom: | Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. |
| Pays: | France |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Convention collective |
| Adopté le: | 2008-01-11 |
| Entry into force: | |
| ISN: | FRA-2008-CA-78332 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78332&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Tiré à part, France, pp. 1-22 Accord  LexisNexis, France (consulté le 2012-12-05)Arrêté d'extension Legifrance, France (consulté le 2012-12-05) |
| Résumé/Citation: | Contient notamment des dispositions relatives à la période d'essai, à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle, à la rupture du contrat de travail, au contrat de projet, à la formation professionnelle, à la mobilité géographique et professionnelle, au portage salarial et aux demandeurs d'emploi. Admet une certaine souplesse contractuelle tout en proposant une amélioration de la sécurité à la fois dans et hors du contrat de travail par la définition de mesures s'inscrivant dans une "sécurisation" des parcours professionnels. On parle de flexisécurité à la française. A été étendu à l'ensemble des travailleurs et des employés par arrêté du 23 juillet 2008. |
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