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Title_of_text

Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.

Main Region

First Region

France
Social assistance and services
2008-04-16
National
Law, Act

Second Region

Prévoit notamment que les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. Contient des dispositions spécifiques relatives aux fonctionnaires.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-04-17
    Number
    n° 91
    Page range
    p. 6378