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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom:	Arrêté présidentiel n° 20/01 du 31 mai 2007 portant classification des emplois dans l'Administration publique.
Pays:	Rwanda
Sujet(s):	Fonctionnaires et agents publics
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2007-05-31
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2007-06-12, n° spécial, 7 p.
ISN:	RWA-2007-R-78282
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78282&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2007-06-12, n° spécial, 7 p. Journal officiel Service du Premier ministre, Rwanda (consulté le 2008-04-11) Arrêté présidentiel Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF (consulté le 2010-11-03)
Texte(s) abrogateur(s):	2013-01-23 (RWA-2013-R-92415)Arrêté présidentiel nº 17/01 du 23 janvier 2013 portant classification des emplois de l'Administration publique.
Texte(s) modificateur(s):	2007-09-10 (RWA-2007-R-85130)Arrêté Présidentiel n° 37/01 du 10 septembre 2007 portant insertion de catégories d'emplois dans la classification des emplois de l'Administration publique.
Texte(s) connexe(s):	2002-07-09 (RWA-2002-L-62247)Loi no 22/2002 du 9 juillet 2002 portant statut général de la fonction publique rwandaise.