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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Arrêté présidentiel n°21/01 du 14 juin 2007 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-06-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-06-15, n° 12, 2 p.
ISN: RWA-2007-R-78278
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78278&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-06-15, n° 12, 2 p.
Journal officiel Journal officiel Service du Premier ministre, Rwanda (consulté le 2008-04-11)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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