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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (411) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (34)

Nom: Loi n° 27/2007 du 27 juin 2007 portant missions, organisation et fonctionnement de la rwandaise d'assurance maladie (RAMA).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-08-15, n° 16, 20 p.
ISN: RWA-2007-L-78271
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78271&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-08-15, n° 16, 20 p.
Journal officiel Journal officiel Service du Premier Ministre, Rwanda (consulté le 2008-04-11)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):

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