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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Inspection du travail (1)

Nom: Arrêté no 9 MTIC. CAB du 2 mai 1984 relatif aux attributions de l'inspecteur général des Services du Travail et de l'Emploi.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-05-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-06-21, no 26, p. 377
ISN: CIV-1984-R-782
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=782&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-06-21, no 26, p. 377
Résumé/Citation: L'Inspecteur général peut aussi connaître de dossiers ayant des corrélations avec l'emploi ou tout domaine relevant des compétences du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres.

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