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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-12-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-12-27, n° 300, p. 21257
ISN: FRA-2007-R-78091
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78091&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-12-27, n° 300, p. 21257
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-03-25)
Résumé/Citation: La division 215 concerne l'habitabilité du navire et le logement des équipages.
Texte(s) connexe(s):
  • 2006-08-23 (FRA-2006-R-74298)Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires.
  • 2005-07-04 (FRA-2005-R-70668)Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
  • 2003-02-06 (EEU-2003-DI-63320)Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
  • 2002-06-25 (EEU-2002-DI-61533)Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

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