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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-12-27, n° 300, p. 21211
ISN: FRA-2007-L-78090
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78090&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-12-27, n° 300, p. 21211
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-03-21)
Résumé/Citation: Contient des dispositions intéressant les entreprises et les salariés (suppression des contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans, revalorisation de la taxe d'apprentissage, limitation de l'exonération des cotisations de sécurité sociale liées aux zones de revitalisation rurales et urbaines, pérennisation de l'aide à l'emploi dans les hôtels, les cafés et les restaurants, etc.).

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