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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 12 décembre 2007 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et sur l'assurance invalidité.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-12-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2007-12-20, n° 153, pp. 1-13
ISN: MKD-2007-L-78071
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78071&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2007-12-20, n° 153, pp. 1-13
Résumé/Citation: Contient des dispositions définissant l'état d'invalidité, les maladies professionnelles, la réhabilitation et le droit de pension familiale. Crée un Fonds Solidaire pour le paiement des prestations de décès aux héritiers.
Texte(s) modifié(s):

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