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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Règlement de 2007 sur la santé et la sécurité au travail pour l'utilisation des équipements de travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2007-09-27, n° 116, pp. 28-34
ISN: MKD-2007-R-78057
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78057&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2007-09-27, n° 116, pp. 28-34
Tiré à part, Macédoine du Nord, 13 P. PDF PDF
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur le rôle de l'employeur dans le contrôle, le choix et l'utilisation des équipements de travail ainsi que sur les exigences minimales relatives à leur emploi.
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