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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Règlement de 2007 sur les signaux de santé et de sécurité au travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2007-10-18, n° 127, pp. 11-15
ISN: MKD-2007-R-78052
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78052&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2007-10-18, n° 127, pp. 11-15
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur le type, la taille et la teinte des signaux indiquant et avertissant une dangerosité potentielle en cours du travail.
Texte(s) abrogateur(s):

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