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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Australie, Suisse (2,258) > Accords internationaux (72)

Nom: Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie.
Pays: Australie, Suisse
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-10-09
Entry into force:
Publié le: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2007-12-28, n° 52, pp. 7183-7201
ISN: INT-2006-IA-78033
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78033&p_lang=fr
Bibliographie: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2007-12-28, n° 52, pp. 7183-7201
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale PDF PDF (consulté le 2008-03-10)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Dispositions sur la législation applicable (arts. 6 à 11)
Titre III: Application de la législation suisse (arts. 12 à 16)
Titre IV: Prestations australiennes (arts. 17 à 19)
Titre V: Dispositions communes (art. 20)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 21 à 30)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 31 à 34)
Texte(s) d'application:

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