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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Suisse (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la République de Bulgarie et la Confédération suisse.
Pays: Bulgarie, Suisse
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-03-15
Entry into force:
Publié le: Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2007-11-20, n° 95, pp. 15-22
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2007-12-18, n° 51, pp. 6669-6682
ISN: INT-2006-IA-78010
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78010&p_lang=fr
Bibliographie: Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2007-11-20, n° 95, pp. 15-22
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2007-12-18, n° 51, pp. 6669-6682
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale (consulté le 2008-03-07)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II : Dispositions légales applicables (arts. 6 à 11)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 12 à 18)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 19 à 29)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 30 à 33)

La chapitre 3 concerne l'application les dispositions légales en Suisse et en Bulgarie sur la maternité, la maladie, la vieillesse, l'invalidité et le décès.

La loi de ratification bulgare du 25 octobre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 90 de 2006.

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