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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Bulgarie >
| Nom: | Décret de 2007, modifiant et complétant le décret n° 13 du 30 décembre 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques. |
| Pays: | Bulgarie |
| Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2007 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Durzhaven vestnik, 2007-08-17, n° 67, pp. 52-54 |
| ISN: | BGR-2007-R-78005 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78005&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Durzhaven vestnik, 2007-08-17, n° 67, pp. 52-54 |
| Résumé/Citation: | Modifie la table de la classification des agents chimiques (Application n°1). Adopte les dispositions: - de la Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail; - de la Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail; - de la Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006, établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE; - de la Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16,paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil). |
| Texte(s) de base: | |
| Texte(s) modifié(s): |