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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance de décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 9 du 16 décembre 1997 sur les règles générales de gestion des activités liées à la sécurité et la santé du travail des travailleurs dans les mines.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-12
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2007-12-04, n° 101, p. 33
ISN: BGR-2007-R-77971
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77971&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2007-12-04, n° 101, p. 33
Résumé/Citation: Adopte les dispositions de la Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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