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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Assistance et services sociaux (23)

Nom: Décret exécutif n° 08-45 du 3 février 2008 relatif au Comité national de solidarité.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-02-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-02-10, n° 7, pp. 16-19
ISN: DZA-2008-R-77959
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77959&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-02-10, n° 7, pp. 16-19
JO du 10 février 2008 JO du 10 février 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-02-29)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition et au fonctionnement de ce comité. Il est assisté par des comités locaux de solidarité.
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