L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (230) > Catégories spécifiques de travailleurs (17)

Nom: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), signé à Genève le 25 mai 2000.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-05-25
Entry into force:
ISN: ORG-2000-IA-77949
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77949&p_lang=fr
Bibliographie: Accord Accord Commission économique des Nations Unies pour l'Europe PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2008-02-28)
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer