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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Chypre (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord du 6 juin 2006 entre la République de Bulgarie et la République de Chypre sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 15 septembre 2006.
Pays: Bulgarie, Chypre
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-06-06
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2007-02-09, n° 13, pp. 10-15
ISN: INT-2006-IA-77945
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77945&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2007-02-09, n° 13, pp. 10-15
Résumé/Citation: Chapitre : Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions de la législation applicable
Chapitre 3: Dispositions spéciales
Chapitre 4: Dispositions diverses
Chapitre 5: Dispositions transitoires et finales

La loi du 15 septembre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 79 de 2006.

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