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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Assistance et services sociaux (60)

Nom: Arrêté 57 du 16 mars 2007 modifiant et complétant le décret sur les critères et les standards pour les services sociaux pour enfants, adopté par l'arrêté n° 256 du Conseil des ministres du 7 novembre 2003.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-16
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2007-03-27, n° 26, pp. 8-21
ISN: BGR-2007-R-77938
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77938&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2007-03-27, n° 26, pp. 8-21
Texte(s) modifié(s):

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