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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Pologne (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord entre la République de Bulgarie et la République de Pologne sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 3 novembre 2005.
Pays: Bulgarie, Pologne
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2005
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2006-10-24, n° 86, pp. 33-41
ISN: INT-2005-IA-77919
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77919&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2006-10-24, n° 86, pp. 33-41
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Législation applicable
Chapitre 3: Compensations en nature et en espèce
Chapitre 4: Dispositions diverses, transitoires et finales

La loi du 3 novembre 2005 est publiée au Durzhaven vestnik n° 91 de 2005.

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