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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté n° 127 du 2 juin 2006 modifiant et complétant le décret sur les pensions de retraite et la période d'assurance sociale, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-06-02
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2006-06-13, n° 48, pp. 94-97
ISN: BGR-2006-R-77909
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77909&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2006-06-13, n° 48, pp. 94-97
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au calcul des pensions de retraite et à la période d'assurance sociale.
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Texte(s) connexe(s):

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