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Title_of_text

Décret n° 2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l'Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Main Region

First Region

Djibouti
Economic and social policy
2008-01-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre premier: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
Titre II: Missions, objectifs, principes et stratégie d'intervention de l'Agence (arts. 8 à 15)
Titre III: Les organes de l'ADDS (arts. 16 à 34)
Titre IV: Dispositions financières et de contrôle (arts. 35 à 53)
Titre V: Dispositions particulières (arts. 54 à 60)
Titre VI: Dispositions finales (arts. 61 et 62)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-01-20
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-01-31
    Number
    n° 2